Une maintenance informatique rend inactifs les formulaires de demandes de recherches (e-services) ainsi que les formulaires de contact (contactez-nous) jusqu'au jeudi 13 juin inclus. Merci pour votre compréhension.

Demande d'acte d'état civil

L’état civil est numérisé jusqu’au début du 20e siècle. Au-delà de 1936, les actes sont conservés en mairie.

Le délai légal de communication des actes de naissance et de mariage est de 75 ans à compter de la date de clôture du registre. Les registres de décès et les tables décennales sont librement communicables sauf s’ils comportent des informations protégées par un délai.

L’état civil du Morbihan est numérisé jusqu’au début du 20e siècle à l’exception de 33 communes. Il est consultable ici.

Les périodes couvertes par la numérisation diffèrent selon les communes et les types d’actes. Un panorama de l’état civil détaille par commune et par année sous quelle forme les registres sont consultables : consultation numérique, consultation sous forme de microfilm, ou consultation papier. Les registres de l’état civil qui n’ont pas encore fait l’objet d’une numérisation sont consultables en salle de lecture. L’inventaire des sous-séries 4 et 5 E consacrées à l'état civil présente de manière précise l'état civil de chaque commune et les lacunes éventuelles.

Au-delà de l’année 1936, les registres d’état-civil sont conservés en mairie.

Le service effectue des recherches d’actes d’état civil de plus de 100 ans uniquement si ceux-ci sont clairement identifiés (type d'acte, nom, prénom, commune, date précise jj/mm/aaaa). 

Les demandes d'actes de plus de 100 ans sont à adresser directement aux communes.

En raison de travaux de maintenance indispensables pour améliorer votre expérience sur notre site, les formulaires seront temporairement désactivés à partir du 12 juin à 18h. Nous prévoyons la réouverture du service le 13 juin à 17h. Merci de votre compréhension et de votre patience.

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